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Comment différencier Taxi et VTC

Pas toujours facile de faire le distinguo entre les Taxis (l’accès au métier de Taxi est abordé dans notre article précédent) et les VTC (Véhicules de Transport avec Chauffeur). Le durcissement des règles d’accession au titre de chauffeur de taxi, ainsi que des contingences financières parfois difficiles rendent rendent la profession compliquée à exercer pour certains(es). Il est cependant possible, lorsque conduire pour autrui est une véritable vocation, d’accéder à un métier exigeant mais également synonyme d’indépendance, de discrétion et de vouloir bien faire : l’exploitant de voiture de transport avec chauffeur.

 

Quels sont les pré-requis pour prétendre au titre d’exploitant de véhicule de transport avec chauffeur ?

Inévitablement, le permis B acquis depuis au moins trois ans est un préalable incompressible. Il est aussi essentiel de détenir une attestation d’aptitude physique délivrée par le Préfet, après une visite médicale en bonne due forme effectuée auprès d’un médecin agréé. Il existait auparavant une formation de 250 heures que tout candidat à l’exploitation de VTC se devait de suivre. Cette formation est désormais remplacée par un examen. De fait, il est soit envisageable de se présenter en candidat libre, soit de tenter sa chance après une préparation spéciale à cet examen, dispensée en centre agréé. Par ailleurs, le chauffeur doit être en mesure de présenter une casier judiciaire ne mentionnant pas de condamnation(s)p pur certains délits (ex. abus de confiance, délit du code de la route, peine d’au moins 6 mois de prison pour vol). Bien entendu, le permis de conduire du futur chauffeur de VTC doit disposer d’au moins 6 points sur les 12 de référence. Une fois tous ces éléments réunis, il s’agit de faire une demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport. La préfecture du département de domicile du demandeur pourra ainsi lui délivrer une carte professionnelle sécurisée (d’une durée de validité de 5 ans). Dans le cadre d’un premier accès à la profession, adresser une demande à la préfecture en prenant soin de joindre au courrier, l’attestation de réussite à l’examen, une photocopie du permis de conduire en cours de validité, la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité recto/verso, l’attestation préfectorale pour la conduite mentionnant les visites médicales, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, une photo d’identité récente, et enfin, une demande de carte professionnelle manuscrite comportant une adresse de messagerie ainsi qu’un numéro de téléphone portable. Cette carte est payante (environ une soixantaine d’euros). Le paiement s’effectue en ligne, après validation du dossier de demande par la préfecture concernée.

 

Comment s’inscrire au registre des VTC

Afin d’exercer légalement le métier d’exploitant de véhicule de transport avec chauffeur, il est obligatoire d’être inscrit(e) au registre des VTC. Toute personne morale ou physique est tenue de procéder à cette inscription. Celle-ci peut se faire en ligne https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31115 . Il est judicieux de préparer un certain nombre de pièces pour finaliser la demande d’inscription au registre des VTC : une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, un justificatif d’immatriculation de l’entreprise (répertoire Sirene ou extrait Kbis), une copie du certificat d’immatriculation du véhicule (la carte grise), une copie de la carte professionnelle du conducteur, un justificatif de la garantie financière pour le ou les véhicule(s) utilisé(s) d’un montant de 1 500 €. Ce justificatif n’est pas nécessaire si le chauffeur est propriétaire du véhicule employé pour les prestations de VTC ou si le véhicule fait l’objet d’une location longue durée (plus de 6 mois). Ce cas demande toutefois de pouvoir être à même de présenter tout document prouvant la propriété du véhicule ou son aspect locatif. Les frais d’inscription s’élèvent à 170 €. Il est, à l’instar de la carte professionnelle, indispensable de renouveler l’inscription au registre des VTC, tous les 5 ans.

 

Quels sont les éléments propres au véhicule VTC

Le véhicule de transport avec chauffeur doit être conforme à différentes exigences : posséder 4 à 9 places (chauffeur compris), dater de moins de 6 ans (hormis s’il s’agit d’un véhicule de collection) disposer d’au minimum 4 portes. En matière de dimensions : minimum 4,50 m de long, pour 1,70 m de large. Côté moteur : une puissance nette supérieure ou égale à 84kW. Ces conditions ne s’appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31027

Libre par la suite à chaque exploitant de proposer des prestations annexes (wifi à disposition des clients dans le véhicule, rafraîchissements, snacks, etc.).

 

Contrôle technique annuel obligatoire pour les VTC

Contrairement aux automobiles classiques, dédiées à une utilisation personnelle ou à une activité professionnelle d’une nature autre que celle de taxi ou VTC, le contrôle technique automobile doit être effectué chaque année. Safety First ! Les chauffeur de VTC doit pouvoir constamment fournir l’attestation de ce contrôle technique annuel. Sans cela, une amende de 1 500 € et/ou une peine d’emprisonnement peuvent être encourues.

 

L’assurance professionnelle du VTC

Le chauffeur de VTC doit posséder une assurance spécifique à l’activité du transport de personnes. Il doit pouvoir présenter l’attestation idoine à tout moment. Cette assurance civile et professionnelle peut être souscrite auprès de n’importe quelle agence d’assurance. Tout resquilleur est passible d’une amende de plusieurs milliers d’euros.

 

Reconnaissance du VTC

Au même titre que les taxis, divers signes distinctifs doivent être visibles depuis l’extérieur du véhicule. Il est notamment question de la vignette propre au VTC, sur laquelle doivent figurer : le numéro d’inscription au registre des VTC et le numéro d’immatriculation du véhicule. Cette vignette, en deux exemplaires, doit être collée en bas à gauche du pare-brise avant, et en bas à droite du pare-brise arrière du véhicule.

 

La tarification des prestations de VTC

Les exploitants de VTC proposent des tarifs à la course. Tarifs qui à la différence des taxis, ne sont pas réglementés. Le mode de calcul s’établit selon deux manières : soit une forfait, qui détermine le montant de la prestation de la course au moment de la commande, soit un montant calculé après la course, en fonction de la distance parcourue et du temps de trajet. Il est aussi indispensable de savoir que la prise en charge d’une course par un VTC ne peut être réalisée qu’après réservation.

 

Quelles sont alors, les différences entre un Taxi et un VTC ?

Le point le plus marquant qui permet de distinguer un taxi d’un VTC : l’enseigne lumineuse disposée se le toit du véhicule sur laquelle la mention « taxi » doit obligatoirement être visible (allumée en vert pour indiquer la disponibilité aux clients, allumée en rouge en cas d’occupation). S’ajoutent à cela le taximètre à l’intérieur du véhicule du chauffeur de taxi, ainsi qu’un terminal de paiement électronique, une imprimante connectée permettant de délivrer instantanément sa note au client, de même qu’une plaque (même principe que la vignette des VTC) sur laquelle sont indiqués le numéro de licence du chauffeur et les départements dans lesquels le conducteur est autorisé à travailler, ainsi qu’une autorisation de stationnement. La tarification des prestations proposées par le taxi est en outre établie différemment de celles pratiquée par les VTC. Concrètement, le taxi va s’attacher à établir une tarification liée au nombre de kilomètres parcourus et à la période de la journée ou de la nuit durant lequel le trajet est effectué. Les tranches horaires varient selon chaque département, et diffèrent à Paris et en région parisienne. Même la distance parcourue est courte, un montant minimum est systématiquement facturé (7,10 € -> 7,30 €) https://www.taxis-de-france.com/tarifstaxis.php

Certaines situations légitiment la mise en place de forfaits de facturation pour des courses particulières : liaisons Aéroports -> Centres Villes / Centres Villes -> Aéroports

 

En bref

Extérieurement, un VTC ressemble à s’y méprendre à un véhicule lambda récent : pas d’enseigne lumineuse sur le toit de la voiture. Seule la vignette informe sur la nature de l’utilisation du véhicule.

Le VTC doit nécessairement prendre un ou plusieurs clients après avoir reçu une réservation.

Les tarifs applicables par l’exploitant ne sont pas réglementés, et relèvent de ce que l’on appelle un forfait. Une tarification selon le temps de trajet et la distance parcourue peut toutefois être établie après une course. Cela fait cependant écho à des modalités abordées lors de la réservation.

Le VTC ne possède pas d’autorisation de stationnement, et n’est dès lors pas autorisé à prendre en charge un client sur une lieu de chalandise sans avoir en sa possession une réservation.

Le chauffeur de VTC n’est pas soumis au même examen que celui exerce en tant que taxi (le chauffeur de taxi est soumis à l’obtention du CCPCT : Certificat de Capacité professionnelle de Chauffeur de Taxi).

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