Article 1
- Les présentes conditions générales d’utilisation ( CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs des clients et du prestataire dans le cadre de l’utilisation du service transport VTC fournies par HSE PLATEFORM.
- Le prestataire n’est lié par aucunes autres conditions de ventes que celles ci-dessous mentionnées.
- L’éditeur peut modifier les termes des CGU à tout moment et s’engage à informer ses clients de la version en vigueur. Cette dernière sera mise en ligne sur le site à la date de son accès à l’un des services transport VTC HSE PLATEFORM.
Article 2 : Acceptation des CGU
HSE PLATEFORM : il s’agit d’une centrale de réservation de voiture de transport avec chauffeur (VTC). Nos prestations s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels dans la vile de Cannes, Saint-Tropez, Nice et toute la Côte d’Azur. Toute réservation en ligne sur notre site implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente.
Articles 3 : Règle de réservation et tarification
- Toute prestation envisagée doit faire l’objet d’une réservation en ligne sur notre site. Le client de la réservation transport VTC est le responsable du paiement de la prestation.
- Le coût de la course en VTC peut être forfaitaire ou calculé après le service en fonction du temps de trajet. Mais la tarification forfaitaire est prioritaire. si le service demandé par le client correspond à l’un de nos prestations, le prix du forfait sera appliqué.
Article 4 : Responsabilités des clients
- Si pas d’arrangement préalable, le client ne doit pas fumer et transporter des animaux.
- Interdit de transporter à l’intérieur de nos véhicules de luxe des substances dangereuses quelles que soient sa nature, explosive ou toxique.
Le non respect de ces règles engendre la mise en oeuvre de la responsabilité du passager-client.
En aucun cas, les retards imprévisibles sur les délais de transports ne peuvent justifier une demande d’indemnisation. Toutefois, HSE PLATEFORM peut sous traiter tout service de transport auprès d’un autre professionnel partenaire
Articles 5 : Garantie et assurance
Tous les chauffeurs de HSE PLATEFORM sont inscrits auprès d’une compagnie d’assurance qui prend en charge les éventuels risques liés à son activité : dommage matériels et corporels. ces contrats d’assurance sont en parfait accord avec les législations en vigueur.
Article 6 : Loi applicable, attribution de compétence
Les présentes dispositions sont régie par la loi française. Pour tout les litiges auxquels le présent contrat et ses suites pourront donner lieu. Les parties feront attribution de compétence exclusive au tribunal de commerce.
Article 7 : Engagement de confidentialité
HSE PLATFORM s’engage à conserver confidentielles l’ensemble des informations communiquées par ses clients. Ces derniers disposent les droits d’accès, de rectification et d’opposition par rapport aux informations fournies selon la loi de “‘l’informatique et liberté”.